CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de service de traiteur événementiel proposées par Lara Moon Event.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET DEVIS

  • Tout devis est valable 30 jours

  • La commande devient ferme après signature du devis et versement de l’acompte

  • Un acompte de 30% est demandé à la validation du devis pour confirmation définitive

  • Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces uniquement

  • Les chèques ne sont pas acceptés

  • Le solde est à régler le jour de la prestation en espèces ou par virement 3 à 4 jours avant l’événement

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués hors taxes

  • Une TVA de 5,5% est appliquée conformément à la réglementation

  • Les prix peuvent être révisés en cas de modification de la commande

MODALITÉS DE PAIEMENT :

  • Acompte (30%) : Par virement bancaire ou espèces uniquement

  • Solde : Par espèces le jour J ou par virement 3 à 4 jours avant l’événement

  • ⚠️ Les chèques ne sont pas acceptés

Coordonnées bancaires : Communiquées sur le devis signé

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

  • Les prestations sont réalisées aux lieu, date et heure convenus

  • Toute modification doit être signalée au moins 48h à l’avance

  • Lara Moon Event s’engage à respecter les horaires convenus

ARTICLE 5 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT

⚠️ RÈGLE ABSOLUE : L’acompte de 30% n’est JAMAIS remboursable en cas d’annulation de la part du client.

Pénalités supplémentaires selon le délai :

  • Annulation plus de 15 jours avant : seul l’acompte est retenu (pas de pénalité supplémentaire)

  • Annulation entre 8 et 15 jours : acompte + 25% du montant total restant

  • Annulation moins de 8 jours : acompte + 50% du montant total restant

  • Annulation le jour J : totalité de la prestation due

Justification : L’acompte confirme la réservation définitive, engage notre planning, nos approvisionnements et couvre les frais administratifs engagés dès la signature du devis.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

  • Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle sera souscrite prochainement

  • Le client doit vérifier les installations mises à disposition

  • En cas de dommage, la responsabilité est limitée au remplacement ou remboursement de la prestation défaillante

ARTICLE 7 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

  • Nous respectons la méthode HACCP

  • Les denrées sont sélectionnées avec soin

  • Toute allergie doit être signalée lors de la commande

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (événements indépendants de notre volonté), les obligations contractuelles peuvent être suspendues ou annulées sans indemnité.

ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Droit applicable : Droit français
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

Médiation : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation.


CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos données personnelles :

Lara Moon Event
Email : laramoonevent@gmail.com
Téléphone : +33 6 29 79 87 03

Dernière mise à jour : Août 2025