CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de service de traiteur événementiel proposées par Lara Moon Event.
ARTICLE 2 – COMMANDES ET DEVIS
-
Tout devis est valable 30 jours
-
La commande devient ferme après signature du devis et versement de l’acompte
-
Un acompte de 30% est demandé à la validation du devis pour confirmation définitive
-
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces uniquement
-
Les chèques ne sont pas acceptés
-
Le solde est à régler le jour de la prestation en espèces ou par virement 3 à 4 jours avant l’événement
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
-
Les prix sont indiqués hors taxes
-
Une TVA de 5,5% est appliquée conformément à la réglementation
-
Les prix peuvent être révisés en cas de modification de la commande
MODALITÉS DE PAIEMENT :
-
Acompte (30%) : Par virement bancaire ou espèces uniquement
-
Solde : Par espèces le jour J ou par virement 3 à 4 jours avant l’événement
-
⚠️ Les chèques ne sont pas acceptés
Coordonnées bancaires : Communiquées sur le devis signé
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
-
Les prestations sont réalisées aux lieu, date et heure convenus
-
Toute modification doit être signalée au moins 48h à l’avance
-
Lara Moon Event s’engage à respecter les horaires convenus
ARTICLE 5 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
⚠️ RÈGLE ABSOLUE : L’acompte de 30% n’est JAMAIS remboursable en cas d’annulation de la part du client.
Pénalités supplémentaires selon le délai :
-
Annulation plus de 15 jours avant : seul l’acompte est retenu (pas de pénalité supplémentaire)
-
Annulation entre 8 et 15 jours : acompte + 25% du montant total restant
-
Annulation moins de 8 jours : acompte + 50% du montant total restant
-
Annulation le jour J : totalité de la prestation due
Justification : L’acompte confirme la réservation définitive, engage notre planning, nos approvisionnements et couvre les frais administratifs engagés dès la signature du devis.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
-
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation
-
Une assurance responsabilité civile professionnelle sera souscrite prochainement
-
Le client doit vérifier les installations mises à disposition
-
En cas de dommage, la responsabilité est limitée au remplacement ou remboursement de la prestation défaillante
ARTICLE 7 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
-
Nous respectons la méthode HACCP
-
Les denrées sont sélectionnées avec soin
-
Toute allergie doit être signalée lors de la commande
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (événements indépendants de notre volonté), les obligations contractuelles peuvent être suspendues ou annulées sans indemnité.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Droit applicable : Droit français
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Médiation : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation.
CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos données personnelles :
Lara Moon Event
Email : laramoonevent@gmail.com
Téléphone : +33 6 29 79 87 03
Dernière mise à jour : Août 2025